LES ACTUS Les Hardouinières

Les Hardouinières : on connaît maintenant un peu mieux le planning prévisionnel de la ZAC qui doit être créée !

Dans le numéro du mois de novembre du blog, nous avions expliqué que les études de faisabilité avaient été confiées à la SPLA Anjou. Le conseil municipal vient de voter les modalités de la concertation préalable et c’est donc à partir de maintenant que les choses sérieuses commencent...

On sait que la création d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) obéit à une procédure administrative assez longue qui doit prendre en compte le temps de la concertation avec les propriétaires concernés, les riverains et ce qu’on appelle les « personnes publiques associées », celles-ci étant en général les services de l’Etat ou certaines associations qui ont également leur mot à dire.

On sait que l’aménagement de cette zone sera particulièrement compliqué. Elle est en effet surplombée par des lignes électriques THT et « mitée » par des constructions après que des permis eurent été accordés il y a longtemps, au coup par coup et en dépit du bon sens. La concertation constitue donc un préalable nécessaire.

De même, pour respecter les nombreuses contraintes environnementales et techniques auxquelles le futur aménagement devra se conformer, l’aménageur devra effectuer un ensemble d’études d’impact et d’enquêtes destinées à vérifier que la future zone mixte (habitat et artisanat) qui doit être créée sur ce périmètre, respecte bien la réglementation. Après le premier diagnostic établi par la SPLA, on y voit déjà un peu plus clair.

C’est donc un marathon administratif qui s’engage. Celui-ci s’achèvera qu’en 2014, échéance à laquelle les premiers terrains pourront peut-être être achetés si l’aménageur arrive à se mettre d’accord avec les propriétaires pour acheter les terrains sans devoir recourir à des procédures d’expropriation toujours longues et un peu aléatoires. Les travaux sur le terrain ne commenceront donc au mieux qu’en 2015 si tout va bien.

Voici l’échéancier prévisionnel qui est proposé:

2012         -     février : Ouverture et modalités de la concertation préalable à l’aménagement

-          mars : demande administrative de SPLA Anjou de pénétrer sur les terrains

-          avril à juin : Diagnostic pédologique et environnemental, projet de ZAC.

-          septembre : saisine de l’autorité environnementale sur le projet de création de ZAC

-          novembre : avis de cette autorité

-          décembre : le conseil municipal délibère sur le bilan et la clôture de la concertation préalable, la création de la ZAC et la concession à SPLA Anjou

2013      -    janvier à mai : avant-projet et volet règlementaire

juin : validation par le conseil municipal des dossiers DUP, de mise en compatibilité PLU et de l’autorisation loi sur l’eau

juillet à décembre : instruction des dossiers par les « personnes publiques associées »

2014         -    février à avril : enquête publique et avis du commissaire-enquêteur

-         mai : déclaration de projet à ALM

-         juin : arrêté de DUP et arrêté de loi sur l’eau

-         septembre : intervention archéologique et acquisitions foncières

C’est donc maintenant que les propriétaires ou résidents dans ce secteur doivent faire connaître leurs doléances, et leurs attentes s’ils souhaitent que celles-ci soient prises en compte dans la limite de leur compatibilité avec les objectifs de la ZAC. La concertation c’est fait pour cela !